Le 30 juin 2010
La suppression annoncée de la possibilité de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de service fait souffler un vent de panique chez les collègues, autant que dans les services...
Il existe actuellement un risque fort que les demandes déposées après le 13 juillet 2010 conduisent à un calcul de retraite moins favorable.
Le projet de loi prévoit qu’à partir du 13 juillet 2010, date de son passage en Conseil des ministres, (anticipant sur le vote de la loi !) les règles de calcul des droits seront, comme dans le régime général, celles de l’année de naissance du fonctionnaire.
La pension sera alors calculée sur une durée de cotisation (pour un taux plein) allongée et l’agent se verra appliquer une décote de 5% par année manquante de cotisation, jusqu’à un plafond de 25%.
Il est toutefois possible que finalement cette date butoir de dépôt du 13 juillet soit repoussée, sous la pression des organisations syndicales.
Suivez l’actualité et, si vous le souhaitez, préparez votre dossier pour être éventuellement en mesure de le déposer avant le 13 juillet.
Nous continuons à nous battre pour le retrait du projet de loi sur les retraites.