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Accueil du site || Vous informer ! || 2-Informations académiques || 1- Actualités || Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) : qu’est ce que c’est ?

Fidèle à son habitude d’en appeler aux trompettes et aux tambours pour communiquer et vanter les mérites de sa politique d’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires, le gouvernement remet le couvert avec la PFR. Chacun et chacune aura apprécié les 0,8 % d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2008 (servie en deux fois). Cela est bien insuffisant au regard de la nécessaire revalorisation de notre pouvoir d’achat qui a baissé de 10 points depuis 2000 en comparaison avec l’inflation. Cela est également insuffisant dès lors que les tâches qui nous sont demandés sont de plus en plus diverses, techniques et nombreuses. Soucieux de ne surtout pas augmenter les traitements de l’ensemble des personnels, titulaires ou contractuels, en activité ou en retraite, les gouvernements successifs ont eu à c ?ur d’accroître la part indemnitaire de nos revenus. Pratique dès lors que les seuls critères retenus sont des critères comptables. Très pratique quand le dogme libéral pousse à individualiser les primes, et prétendument en fonction des résultats obtenus par chacun des agents. Dans le contexte de suppressions de postes et de restrictions budgétaires sur fond de LOLF, cela revient à mettre les agents en concurrence entre eux. Mais regardons cela de plus près.

Fonction et résultat : où est l’égalité de traitement ?

Le projet de décret pour la catégorie A, concernée dès 2009, qui instituera cette nouvelle indemnité la décrit comme suit. La PFR comprend deux parts se modulant indépendamment. Cette modulation résulte de l’application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : - Une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR) et donc au poste occupé, modulable de 1 à 6 (sauf pour les agents logés dont cette part est modulable de 0 à 3) ; - Une part liée aux « résultats » individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la « performance » et de la manière de servir de l’agent. La PFR sera versée mensuellement à chaque agent. Le ministère de l’Education nationale a indiqué, dans le relevé de conclusion qu’il a signé avec une seule organisation syndicale, que le niveau de primes serait amené progressivement pour notre ministère au niveau de la moyenne interministérielle.

La part fonctionnelle

Parce qu’une part est liée au poste occupé (félicitations aux chanceux !), il faut préalablement coter de 1 à 6 chaque poste de chaque corps. Cette cotation sera définie par chaque chef de service suivant une typologie établie par ministère pour ternir compte « des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée ». Chaque agent est donc assuré de percevoir au moins le coefficient 1 de la part fonctionnelle. Sauf s’il est logé par nécessité absolue de service. Dans la logique qui consiste à rogner sans cesse sur la partie indiciaire de nos revenus, la dimension fonctionnelle de la PFR est appelée à terme à se substituer à la NBI. Cette part devrait représenter environ 60 % de la PFR.

La part résultat ou la rémunération par la « performance » !

Cette part, environ 40 % de la prime, sera déterminée par le chef de service, dans le cadre d’une enveloppe fermée (fongibilité asymétrique oblige), « en cohérence » avec les conclusions de l’entretien professionnel. Sa modulation a donc vocation à être revue chaque année, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évaluation faite par le supérieur hiérarchique. Sa variation la plus courante sera sans doute de 1 à 6 dans la mesure où le ministère de la Fonction publique prétend que l’attribution du coefficient 0 a vocation à constituer une exception, c’est-à-dire de fait une sanction avec des possibilités de recours et de défense très limitées (cf. nos analyses sur la mise en oeuvre de l’entretien professionnel). Concernant les conditions de versement de cette part, le projet de décret stipule que « Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d’une année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. »

Qui est concerné et selon quel calendrier ?

Cette prime, au moins dans sa logique, se substituera à terme aux régimes indemnitaires existants dans la Fonction publique de l’Etat. Il est toutefois prévu qu’un un nombre limité de primes et indemnités spécifiques (non précisées aujourd’hui) puissent se cumuler, mais il s’agira là d’exceptions s’appliquant à des cas particuliers.. Le relevé de conclusions signé par A&I et le ministre de l’Éducation nationale a anticipé sur le dispositif Fonction publique, comme d’ailleurs sur les suppressions de postes qu’ils ont gagés dans leur petite opération de troc pour les années à venir. Donc, avant même que le cadre réglementaire soit fixé, le ministre de l’Education nationale prévoit une mise en oeuvre de la PFR en lieu et place de l’IFTS dès 2009 pour les personnels de catégorie A et 2010 pour la catégorie B. Il reste un bricolage à faire par le ministre. En effet, l’arrêté qu’il doit produire pour mettre en oeuvre ses sombres projets ne peut être que postérieure au décret Fonction publique. Il est aussi nécessaire que le projet de cet arrêté soit préalablement soumis au CTP du ministère de l’Éducation nationale, au sein duquel siègent toutes les organisations représentatives, dont la FSU. Dans ces conditions, le statut de l’accord signé entre Darcos et A&I est problématique. Dommage que pour des intérêts particuliers, différents de ceux de l’ensemble des collègues, certains se croient obliger d’affaiblir encore plus le paritarisme ! A lire aussi notre précédent article sur la PFR en cliquant : [Salaires, indemnités, emplois : Attention, DANGER ! ->http://www.snasub-fsu-bretagne.org/...]

ps:

Et pour la petite histoire : " La PFR, le salaire trinôme et A&I"

La PFR est une concrétisation du projet de salaire trinôme avancé par divers documents officiels et contesté, avec raison, par A&I.

Le salaire trinôme se composerait de trois parts complémentaires pour les agents de la Fonction publique :

- la première liée à la grille indiciaire ;

- le second à la fonction ;

- le troisième aux résultats (mérite).

Le 1er juillet dernier, la déclaration préalable des commissaires paritaires nationaux des attachés A&I-Unsa à la CAPN disait encore : « Le syndicat A&I-UNSA, (...)saura (...) réaffirmer sa revendication d’un alignement de tous les régimes indemnitaires sur la moyenne interministérielle et son refus de la mise en place d’un salaire trinôme. »

Le SNASUB et A&I se rejoignaient dans une opposition au salaire trinôme jusqu’à la signature par A&I de l’accord du 9 octobre 2008.

Que s’est-il donc passé durant l’été ?

Pièces jointes