Le 8 janvier 2009
En cette fin d’année 2008 se met en place la GIPA, garantie individuelle du pouvoir d’achat. Consécutive au relevé de conclusion du 21 février 2008 portant sur les questions salariales et signé par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et des organisations syndicales minoritaires chez les fonctionnaires (CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC), la GIPA officialise le décrochage entre la hausse des prix et la valeur du point d’indice, essentielle dans le calcul de nos rémunérations et de nos pensions.
Selon ses signataires, il s’agit d’un dispositif de garantie du pouvoir d’achat de la grille indiciaire. Le mécanisme repose sur une comparaison, sur une période de référence de quatre ans (du 31/12/03 au 31/12/07 en 2008), entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac). Si le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versée aux agents concernés. Ainsi, de 2004 à 2007, l’inflation hors tabac a été de 6,8% alors que le point d’indice n’a été revalorisé que de 3,6%. Les collègues dont la hausse du TIB a été comprise entre 3,6% et 6,8% devraient donc toucher la GIPA. Le versement de cette indemnité se fera pour solde de tout compte.
Et c’est bien là que le bât blesse : conscient du décrochage entre nos salaires et les prix, le gouvernement propose aux agents une indemnité ponctuelle en lieu et place d’une revalorisation indiciaire pérenne. La GIPA, bien loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat des fonctionnaires, vient effacer l’ardoise de l’Etat pour les quatre dernières années. Et ce n’est pas la prise en compte de la GIPA dans la retraite additionnelle de la Fonction publique (au même titre que les autres indemnités) qui viendra revaloriser le montant de nos pensions alors qu’au cours des dix dernières années, l’écart entre les revalorisations indiciaires et l’inflation a fait perdre aux fonctionnaires 10% de leur pouvoir d’achat.
Alors qu’elle s’applique cette année à tous les agents, la GIPA prendra en 2009 et en 2010 la forme de feue l’indemnité de sommet de grade qu’elle remplace. En 2011, elle concernera à nouveau tous les agents avec pour période de référence du 31/12/06 au 31/12/10. C’est reconnaître dès aujourd’hui les futures pertes de pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Avec 0,8% cette année, 0,8% en 2009 et 0,5% à partir de 2010, Eric Woerth a déjà chiffré les prochaines revalorisations du point d’indice. Le nombre de collègues concernés par la GIPA risque donc d’exploser dans les années à venir.
Alors que chaque année, le SMIC est revalorisé à hauteur de l’inflation, la GIPA est révélatrice de la smicardisation croissante de nos grilles de rémunération. Elle n’apporte aucune garantie, ni collective, ni à long terme, de maintien du pouvoir d’achat.
Références :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008
Circulaire n°2164 du 13 juin 2008
Adresse du site de la DGAFP permettant de calculer si l’on bénéficie de la GIPA en 2008 :
www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Calcul_GIPA_DGAFP.xls
Article d’Arnaud BEVILACQUA - Snasub AMIENS