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Un groupe de travail s’est tenu mercredi 4 février 2009 sur la carte cible des agences comptables.

Compte-rendu du groupe de travail sur la carte des agences comptables

Mercredi 4 février 2009

Un groupe de travail s’est tenu mercredi 4 février 2009 sur la carte cible des agences comptables. Monsieur THURAT, Secrétaire général de l’académie a introduit la discussion en donnant les attendus de l’administration sur la réforme de la carte cible comptable.

Ce groupe de travail vient dans la continuité des réunions de bassin des agents comptables et gestionnaires lors du premier trimestre 2008-2009. Il a présenté plusieurs impératifs qui selon lui nécessitent de travailler sur cette carte.

Les agences comptables de l’académie vont connaître de nombreux départs en retraite, il faut donc préparer le renouvellement des agents comptables, La taille de certaines agences comptables est facteur de risque : problème d’attractivité des postes, fragilité en cas de problème.

Le SG a fait référence à la circulaire ministérielle DAF n° 08-042 qui préconise, entre autres, une moyenne de six établissements par agence. Il précise qu’il ne s’agit pas de spécialiser les agences comptables sur des opérations de comptabilité pure, la dualité comptable/gestion reste une spécificité de l’Education Nationale. Pour l’administration, la situation actuelle n’est pas satisfaisante, il faut obtenir une meilleure concentration et expertise et rendre possible la création de structures permettant l’implantation de postes administrateurs (ex SGASU, mais le nombre de créations de postes échappe au rectorat).

Sur la méthode, il précise qu’une bonne progression a été opérée dans l’académie, puisque le nombre des agences est passée de 118 à 79 depuis 2002.

Le SG souhaite formaliser l’objectif de réduction des agences comptables dans un délai de 4 ans, soit la rentrée 2012 comme date butoir, afin d’améliorer la visibilité des réformes pour chacun des personnels concernés. Cette carte ne sera toutefois pas figée. La base de gestion des ressources humaine s’établirait de cette manière : renforcement des agences comptables avec deux catégories A, des mesures d’accompagnement en terme indemnitaire (PFR), et/ ou de mouvement seraient étudiées.

Le groupe de travail devra donc se réunir sur deux thèmes :

- Dotation des agences comptables en personnels
- Mesures d’accompagnement en GRH

Eléments statistiques :

79 agences comptables pour 316 établissements soit une moyenne de 4 EPLE par agence,cette moyenne était de 2,97 en 2002.

La moyenne nationale est de 3,35, l’académie est classée 8 ème au niveau national.

En 6 années, le nombre d’agences a diminué de plus d’un tiers.

Les agences comptables sont occupés à :

40 % par des CASU

40 % par des APAENES

20 % par des attachés

La moyenne d’âge est de 48, 7a, plus de 50% des agents comptables ont plus de 50a.

31 % partiraient dans les 5 années à venir.

Cotation des agences comptables :

Les deux critères sont le volume financier et la technicité cotés de 1à 3. (cf : document rectoral joint)

Il reste 7 agences avec la cotation 1/1.

L’analyse du SNASUB-FSU

Nous avons lu une déclaration liminaire (cf : pièce jointe)

Nous avons rappelé que le SNASUB-FSU se positionnait pour des agences comptables de 5 EPLE au maximum. La proposition rectorale, dans les documents préparatoires, se dirige vers un nombre important d’établissements à 8, 9 et 10 EPLE. Nous avons demandé le respect au minimum de la lettre de cadrage ministériel d’une moyenne de 6 EPLE.

Nous avons demandé qu’aucune mesure imposée soit opérée contrairement aux années précédentes, des mesures d’accompagnement pour le mouvement, le maintien des éléments de rémunération et une évaluation du fonctionnement des « super » agences comptables créées à la rentrée 2008. Nous avons insisté sur les missions qui doivent garder la notion de service public et de proximité : conseil, accords de délais de paiement etc ..

Nous avons insisté sur les conséquences que ces mesures auront sur l’ensemble des emplois des personnels administratifs qui exercent dans les services gestion comptable des EPLE tant en terme de conditions de travail que de mesures de carte. Nous avons souhaité que les structures des postes de gestion matérielle soient définies précisément entre les différents corps et grades : SAENES, ADAENES et APAENES au delà de la carte cible comptable.

Lors de l’étude des propositions rectorales, département par département, le groupe de travail est intervenu sur des secteurs géographiques ou d’éléments de gestion de certaines agences pour demander de réétudier les propositions.

- Zone de Dinan, Dinard, St Malo avec les spécificités de la gestion d’un lycée hotelier,

- Zone du Finistère Sud : Quimper, Pont l ’Abbé, Concarneau, Douarnenez, Quimperlé,

- Zone Bassin de Rennes, Sud-Sud-Est Ille et Vilaine : Châteaugiron, Bruz, Rennes Sud

- Ville de Brest

- Zone Lorient, Lanester, Hennebont

- Zone Guer, Ploërmel

Nos interventions visaient à diminuer le nombre d’établissements rattachés à une agence comptable et à mettre en avant la situation professionnelle d’un certain nombre de collègues plus sensibles à certains endroits qu’à d’autres.

Le rectorat va donc refaire des propositions suite aux observations et propositions faites.

Pour la rentrée 2009, les mesures seraient les suivantes :

- Rattachement de l’agence comptable de Quintin au lycée E.Freyssinet de St-Brieuc,

- Rattachement de l’agence comptable de St-Martin des Champs au lycée T. Corbière de Morlaix (sauf le collège de Châteauneuf du Faou rattaché au LP de Pleyben),

- Rattachement de l’agence comptable de St-Brice en Coglès. au lycée de Fougères auquel pourrait être joint le collège de St-Aubin du Cormier,

- Rattachement de l’agence comptable du lycée de Cesson-Sévigné (moins le LP Ch.Tillon au lycée Mendès France rattaché au lycée E.Zola),

- Rattachement des agences comptables du LP du Blavet et du LP de Locminé (situation de St-Jean Brevelay à préciser pour un rattachement à Vannes) au Lycée Joseph Loth de Pontivy,

- Rattachement des agences comptables du collège Jules Simon Vannes et du LP Jean Guéhenno au Lycée Lesage de Vannes,

- Rattachement possible de l’agence comptable de Questembert au Lycée Charles de Gaulle de Vannes.

Ces mesures seront étudiées lors du groupe de travail sur les moyens administratifs du 27 février et présentées au CTPA du 5 mars 2009.

Nous vous tiendrons informés des suites de la carte cible quand elle sera définitivement arrêtée et des groupes de travail sur les deux thèmes :

- Dotation des agences comptables en personnels (la situation des personnels non gestionnaires et non comptables n’a pas été évaluée par les services du rectorat dans cette première phase de concertation.)

- Mesures d’accompagnement en GRH

Les représentants SNASUB-FSU

Vous pouvez déjà contacter les représentants du SNASUB-FSU au groupe de travail si vous souhaitez obtenir des informations sur la carte cible envisagée.

* Fabrice KAS

o Collège Jean Monnet

o 4, rue de Neufahrn - 22250 BROONS

o tél. : 06 85 10 99 94 - 02 96 84 79 07

o fax : 02 96 84 76 64

o f.kas@free.fr

* Jacques LE BEUVANT

o Lycée René Laënnec - 29120 PONT L’ABBE

o tél. : 02 98 66 07 82

o fax : 02 98 87 24 81

o jacques.le-beuvant@ac-rennes.fr

* Lionel JULIEN

o Lycée de Kerneuzec - 29391 QUIMPERLE Cedex

o tél. : 02 98 96 48 00

o Lionel.Julien@ac-rennes.fr

Nous appelons toujours les personnels administratifs à consulter et signer massivement notre pétition académique sur :

http://rennes.snasub-fsu.sgdg.org/spip.php?article367