Compte rendu de la CAPN des CASU du 06 mai 2009 - Mouvement CASU 2009

Le Directeur de l’Encadrement, M Chudeau, ouvre la séance.

En préalable Philippe Mesnier (A&I-UNSA) lit une déclaration, David Gipoulou fait de même au nom du SNASUB-FSU (cf. document joint). Notre déclaration est volontairement axée sur les opérations du nouveau mouvement des CASU. Par ailleurs nous faisons part des remontées des CASU et de notre exigence d’une sortie par le haut pour le corps. Nous insistons notamment sur la fusion de la classe normale et de la hors classe.

Monsieur Chudeau répond brièvement aux déclarations syndicales :

 emplois fonctionnels de SGASU-Administrateur :100 emplois seront implantés dans les académies : 70 pour les eple et rectorats et 30 pour le supérieur. Les académies en ont eu communication et doivent faire remonter leurs demandes. Les postes devraient être publiés en mai sur EVIDENS.

 Prime de Fonction et de Résultat (PFR) : Nous apprenons que c’est en cours et que le syndicat A&IUNSA y est associé !

 Supérieur : le volet carrière sera mis en oeuvre

 Passage à la Hors Classe pour les CASU : l’étude sur l’évolution du ratio promu-e-s/promouvables n’est pas terminée.

 Le mouvement et le barème : M Chudeau pense que l’absence de barème n’est pas un handicap, contrairement à nous. Au contraire, selon lui, cela permet en individualisant les situations d’avoir un traitement plus fin et de donner beaucoup plus de marge de travail à la CAPN. Il rappelle que les Personnels de Direction fonctionnent ainsi. (NDLR :Pas sur les même bases ! ) Sur les mutations, il précise les axes de travail qui ont conduit les réflexions de la direction de l’encadrement : Il est ainsi porté particulièrement attention aux appréciations des académies dans la remontée des voeux.

En ce qui concerne les postes en services déconcentrés (IA, Rectorats) et le Supérieur l’avis de la structure est obligatoire et déterminant.

Il a été porté attention aux rapprochements de conjoint, aux mesures « administratives » (réintégration, suppression de postes, etc.) et aux situations médicales.

Quelques chiffres sur le mouvement 2009 :

190 demandes formulées dont 44 ont été annulées ou n’ont pas été validées.

146 collègues CASU ont effectivement participé au mouvement (161 en 2008, rappelons que le mouvement était suivi par l’affectation des CASU stagiaires).

16 collègues ont eu un avis défavorable de leur académie (intérêt du service - 3 ans, inadéquation du profil au poste demandé, ...) dont un a été levé par l’administration et un en séance.

2 avis « réservés ». A ce sujet Le Directeur de l’Encadrement a rappelé que les avis ne peuvent être que favorables ou défavorables quitte à ce que leur motivation fasse état de réserves.

On dénombrait :

2 situations de travailleurs reconnus handicapés

1 dossier médical (autre)

25 rapprochements de conjoint dont 6 défavorables (deux d’entre eux ont été levés. Nous notons que la pratique des académies est très variable à ce sujet, le rapprochement de conjoint entraîne un avis favorable systématique dans certaines académies avec l’argument de l’intérêt conjoint du service et de la personne ce que nous trouvons juste, et d’autres émettent des avis défavorables malgré plus d’une année de séparation ce que nous regrettons.)

2 mesures de carte scolaire suite à suppression des supports de CASU.

12 réintégrations suite à détachement (Personnels de direction, autres organismes comme l’AEFE, etc.)

2 affectations à titre provisoire

7 mutations conditionnelles (sous réserve donc de la mutation du conjoint) 91 demandes pour convenance personnelle.

L’administration nous fait part de l’absence d’avis (classement) d’établissement du supérieur, de Nouvelle Calédonie, etc. Les demandes des collègues concerné-e-s seront étudiées lors d’une CAPN envisagée le 06 juillet prochain. A notre demande concernant le périmètre de cette CAPN, l’administration répond qu’elle ne consistera pas en une deuxième phase de mouvement et précise que les collègues ayant obtenu un de leur voeu ne verront pas leur situation revue. Elle se bornera à étudier les situations repoussées par manque d’avis et des situations de collègues n’ayant pas pu avoir leur mutation et dont la situation quant à leur voeu se débloquerait.

L’analyse des commissaires paritaires du SNASUB - FSU

En sus de notre déclaration nous pensons utile de faire connaître les éléments suivants : L’absence de barème de référence nous conduit à recueillir le maximum d’informations possibles pour établir notre hypothèse de travail ou chaîne de mutation.

Le Ministère nous fournit :

 la liste des postes vacants par académie avec les réactualisations et les postes susceptibles d’être vacants

 la liste des postes demandés par les collègues (vacants ou non) avec un classement départemental par Académie

 la liste alphabétique des collègues demandant leur mutation, réactualisée régulièrement en fonction des modifications de voeu ou de situations nouvelles

 le choix des académies en ce qui concerne les demande en services académiques et des universités pour le supérieur

Nous nous sommes pour notre part déplacés à plusieurs reprises pour consulter les dossiers de mutations dans leur intégralité et avons eu des échanges réguliers avec les services qui préparent de leur côté les propositions de mouvement. A l’occasion de ces échanges d’informations, la possibilité de faire prendre en compte quelques solutions différentes est réelle. Nous avons reçu assez peu de dossiers de mutation de la part des collègues et avons donc demandé par courriel la transmission de tout élément précisant le contexte (familial, professionnel, santé, situation locale, etc.) pour mieux connaître vos situations afin de vous conseiller et de vous défendre. Cette initiative a reçu beaucoup de retour de la part des collègues, jusqu’à la veille de la CAPN ce qui nous a réellement aidé dans notre travail.

Nous avons ainsi souligné quelques situations ou la position de l’Académie nous paraissait anormale. Sachez que le Ministère lorsqu’il convient de cet état de fait impose alors une autre décision à l’Académie. Nous nous sommes donné comme axe de travail, avec égalité de traitement et impartialité selon nos principes :

 la prise en compte des rapprochements de conjoints, des situations de handicap et des raisons médicales

 la recherche de la plus grande chaîne de mouvement possible entraînant la satisfaction d’un maximum de collègues et fourni ainsi des solutions de « déblocage » à l’administration. Il est donc important dans vos voeux de ne mettre que des postes que vous souhaitez rejoindre !!!

 la prise en compte de l’ancienneté dans le corps et dans le poste

 la meilleure prise en compte possible des éléments de contexte

Nous insistons, mais ce type de mouvement suppose des échanges d’information accrus. Il ne faut pas hésiter à prendre conseil à tout moment avant la capn et nous communiquer un double de vos dossiers. Même si nous n’avons pas toujours pu obtenir satisfaction, nous avons concrètement fait avancer réellement de nombreuses situations. Nous tenons à souligner l’excellent accueil qui nous a été fait par les services de la Direction de l’Encadrement, la grande disponibilité des collègues chargées de ces opérations et la grande franchise de nos discussions.

Les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU Marie-Dolores Cornillon et David Gipoulou