Groupe de travail du 12 février 2010 sur les moyens du BOP 2nd degré pour la rentrée 2010

Le SNASUB était représenté à ce groupe de travail par Fabrice Kas et Jean-Luc Pinon.

En préambule, Monsieur THURAT, secrétaire général indique que ce groupe de travail est préparatoire au CTPA qui aura lieu fin mars (actuellement la date prévue est le 25) et que c’est au cours de ce CTPA que les mesures définitives seront présentées et arrêtées. Il annonce également qu’aucun retrait d’emploi ne concerne actuellement le BOP 2nd degré pour ce qui concerne les personnels administratifs et que si tous les postes ne sont pas déployés (ce qui est le cas dans le document préparé par le rectorat), l’excédent est utilisé en moyens provisoires.

Sur les moyens provisoires, le SNASUB rappelle que durant quelques années, une réunion était organisée en juin au Rectorat concernant l’utilisation des moyens provisoires. Cette réunion n’a pas eu lieu l’an dernier ce que nous avons déploré. En effet, il nous semble important de pouvoir relayer les demandes des établissements au cours d’une réunion formalisée même si la décision appartient au final à l’administration. Monsieur THURAT nous répond qu’une réunion aura lieu avant l’été avec les organisations syndicales et la DOS sur ce sujet. Le SNASUB rappelle également que lors des réunions du groupe de travail des agences comptables, il avait été annoncé une réunion sur les moyens administratifs en EPLE et les mesures d’accompagnements à la suppression et à l’agrandissement des agences comptables et que cette réunion n’a jamais eu lieu ce que nous déplorons

A&I intervient sur les agences comptables en demandant si l’échéance 2012 pour la carte cible est toujours maintenu (la réponse est oui) et pour savoir comment seront traités les établissements qui sont siège d’une agence comptable amenée à disparaître et pour lesquels le gestionnaire comptable obtiendrait une mutation à la rentrée. Le rectorat répond qu’un intérim serait mis en place pour une année et que les moyens resteraient provisoirement dans l’établissement siège de l’agence comptable puis que tout serait régularisé l’année suivante.

La responsable de la DOS présente les 5 types de mesures sur lesquels portent les documents :
 Les mesures prises au titre de la réforme de la carte comptable,
 Les requalifications d’emploi
 Les ouvertures d’établissement
 Les mesures concernant les CIO
 Les rééquilibrages

Les mesures prises au titre de la réforme des agents comptables

3 agences comptables vont disparaître à la rentrée 2010, il s’agit de celles situées au collège St Exupéry à Lesneven, au lycée Jean Macé à Lanester et au lycée Maupertuis à St Malo, sachant que pour cette dernière il s’agit d’une régularisation, un intérim étant en place depuis cette rentrée.

Les 3 établissements qui vont récupérer ces agences comptables ont d’ores et déjà annoncés que les moyens qui leur seront alloués pour cette fusion sont insuffisants et souhaitent la dotation de moyens supplémentaires. Le SNASUB a appuyé ces demandes et en a profité pour demander s’il était possible de faire une évaluation sur les gros groupements comptables afin de s’assurer que les moyens mis en face des tâches sont biens calibrés. Nous avons rappelé notre opposition à la création de grandes agences comptables et nos craintes sur les secteurs que nous avions pointés en 2009 sur le sud de Rennes et le Sud-Finistère. Monsieur THURAT a jugé cette demande prématurée au jour d’aujourd’hui préférant laisser du temps au agences comptables nouvelles de s’organiser.

Concernant les établissements qui perdent les agence comptables, le collège de Lesneven ne perdrait pas de poste mais risque fortement de voir le mi-temps d’un de ses personnels non compensé, le lycée Maupertuis perd un poste de CASU et le lycée Jean Macé perd 1 poste à la rentrée et perdrait ½ poste à échéance rentrée 2013.

Les requalifications

3 postes d’adjoints devraient être requalifiés en SAENES à la rentrée prochaine à chaque fois à la demande des établissements.

Les ouvertures d’établissement

1 seul établissement ouvre à la rentrée prochaine : le collège de Plabennec (29). Pour permettre le fonctionnement de cet établissement le rectorat prévoit d’y créer à cette rentrée un poste d’adjoint (secrétariat) et un poste d’ADAENES (gestion).

Les mesures concernant les CIO

L’administration va continuer à supprimer des postes dans les CIO car la filière administrative plus la filière ouvrière seraient excédentaires. Nous avons rappelé que des mesures que l’on pensait terminées avaient déjà frappé les CIO lors des dernières années. Le rectorat nous a expliqué qu’une carte cible et des critères de fonctionnement avaient été établis par la DOS et validés par la responsable du SAIO. Ces critères sont les suivants : Petit CIO (-de 3 COPSY), 1personnel administratif, CIO moyen (entre 3 et 8 COPSY), 2 personnels administratifs et grands CIO (+ de 8 COPSY), 2,5 personnels administratifs. 3 postes d’adjoints seraient supprimés à la rentrée 1 à Brest, 1 à Rennes Nord et 1 à Vannes. Nous sommes intervenus pour évoquer entre autres les spécificités du CIO de Brest mais l’Administration nous a répondu que ce CIO disposait actuellement de 5 postes de type administratif et qu’il serait encore largement au dessus du barème à la rentrée prochaine.

Les rééquilibrages

L’administration propose de supprimer 7 ½ postes dans des établissements qu’elle considère comme excédentaires et ½ poste dans un établissement ou ce mi temps ne serait plus occupé depuis la rentrée scolaire 2008 « faute de travail ». Nous nous sommes d’autant plus étonné de cette situation que l’établissement en question apparaît comme déficitaire de ½ poste dans les documents du rectorat et donc devrait plutôt bénéficier d’une création plutôt que d’une suppression. Concernant les autres établissements dits excédentaires, les remarques ont surtout porté sur les établissements sièges d’agences comptables appelées à être renforcées (à l’échéance 2012) et pour lesquels la cohérence entre une suppression 2010 pour une possible création 2012 laisse perplexe. De même ont été évoquées la situation des établissements sièges de groupement de commandes pour lesquels la dotation théorique serait insuffisante par rapport à la réalité des charges de travail et qui ne bénéficient pas tous des mêmes moyens humains. Nous avons rappelé à cette occasion notre attachement aux groupements de commandes et demandé à ce que des moyens suffisants soient attribués aux établissements sièges de groupement. Enfin concernant les établissements dits excédentaires, nous avons interrogé l’administration sur le cas des établissements ou cités scolaires qui apparaissent ultra-excédentaires et ne semblent pas pour autant subir de mesures de suppressions. La réponse qui nous a été apportée est que ces établissements possèdent souvent un gros service mutualisateur et qu’il est difficile d’intégrer cela au barème. De plus certaines situations individuelles viendraient alourdir de manière artificielle l’excédent.

Concernant les créations, nous avons remarqué qu’elles ne sont pas forcément destinées aux établissements qui apparaissent très déficitaires ou qui sont dans des situations complexes (présence d’un seul personnel administratif par exemple), nous avons fait part de toutes les demandes que nous avions reçu des établissements.

En questions diverses, les représentants du SNASUB-FSU ont demandé à ce qu’un voeux en université pour une catégorie B et C ne soit pas forcément considéré comme prioritaire et que l’ordre des voeux des personnels soient respectés lors du mouvement. Si cette priorité peut se comprendre pour les catégories A, elle semble disproportionnée pour les catégories C et B. Nous avons rappelé que notre opposition au profilage des postes et demandé que en cas de profilage (PRP), toute la transparence soit assurée par la publication de fiche de poste clairement définie au moment de l’ouverture du mouvement.

Nous avons également demandé une prise en compte des situations de gardes alternées dans le cadre du mouvement, ces situations de plus en plus courantes découlent de décisions de justice et posent des problèmes d’organisation lorsque les ex-conjoints sont trop éloignés. Le rectorat nous a répondu que ces situations seraient étudiées attentivement pendant les commissions paritaires et il a été précisé que ces situations devaient être signalées par les personnels concernés avec toutes les justifications utiles.