Compte-rendu de la CAPA des AAENES/APAENES du 25 mai 2010

La CAPA était présidée par M Thurat, secrétaire général de l’académie.

Quatre points étaient à l’ordre du jour :

• tableau d’avancement
• liste d’aptitude
• mouvement
• titularisation

1- le tableau d’avancement APAENES

21 demandes ont été déposées pour 5 promotions qui sont attribuées à des collègues exerçant dans les 3 secteurs (EPLE, supérieur, grands services).

Le secrétaire général a précisé à cette occasion que le classé numéro 2 par une CPE d’établissement ne devient pas numéro 1 si le numéro 1 n’a plus vocation à être inscrit sur le tableau d’avancement.

2- liste d’aptitude AAENES

4 ou 5 promotions pour 40 demandes.

L’Administration prend en compte cette année l’étendue des vœux d’affectation. Le secrétaire général a précisé qu’un des promus ira sur un poste A vacant au 01/10 au CROUS.

Nous avons fait remarquer que le poste aurait dû se trouver au mouvement des ADAENES mais l’administration nous a répondu que le CROUS ne finançait pas les tuilages et que le poste n’était pas vacant au 1er septembre.

3- le mouvement

L’Administration fait état des données statistiques suivantes.

Pour 18 postes vacants, il y a 68 participants (dont 9 entrants dans l’académie).

Hors CAPA, 2 postes ont été mis en PRP au mouvement national (Crous et IUFM).

Les 68 demandes comprennent 2 mesures de carte scolaire et 2 demandes de réintégration. Par ailleurs, 7 postes ont été pourvus dans le cadre de PRP académiques (4 dans les services, 3 dans le supérieur).

L’Administration a demandé la mutation, dans l’intérêt du service, d’un(e) collègue sur un poste qu’il(elle) n’avait pas demandé et à plus de 90 km de son domicile alors qu’au barème, il(elle) rentrait sur un poste vacant qu’il(elle) avait demandé.

Tout en se défendant de sanction déguisée, le poste de mutation étant en tout point identique au poste occupé, le secrétaire général nous a expliqué que c’était un moindre mal pour le(a) collègue et qu’il était exclu de le(a) nommer dans les alentours proches de son ancien établissement.

Nous avons condamné ce procédé qui empêche l’intéressé(e) de se défendre devant la commission et l’administration et la prive d’une nomination qu’il(elle) demandait. A notre demande le courrier que le(a) collègue avait adressé à la commission a été lu en séance. Un vote a eu lieu ou seuls les élus au titre des attachés principaux ont pu voter : la CFDT et AetI se sont abstenus, l’Adminitration a voté pour.

Toutefois à la demande de la parité syndicale, l’Administration s’est engagée a accueillir favorablement l’éventuelle demande du(de la) collègue à muter sur un poste resté vacant et plus proche de son domicile actuel.

Ensuite un(e) collègue, premier(e) au barème s’est vu(e) refuser une mutation sur le poste d’agent comptable au collège de Morlaix au motif qu’il(elle) était dans le supérieur et que l’agence comptable était appelée à se développer. Le SNASUB a fait remarquer que cette personne avait déjà exercé des fonctions d’agent comptable, qu’en tant APAENES, elle avait priorité sur un tel poste et que l’importance en terme financier de cette agence comptable qui ne comportera que des collèges était relative ! L’administration appuyé par un(e) commissaire paritaire représentant(e) des personnels a indiqué que pour les postes d’agence comptable une priorité logique était donnée aux APAENES comptables en exercice. Nous avons vivement critiqué cette méthode qui consiste à profiler de fait les postes après la clôture des demandes de mutation et ajouté que si l’Administration voulait introduire de telles règles qu’elle ait au moins l’honnêteté de les stipuler dans la circulaire du mouvement. Nous avons conclu qu’alors que les collègues sur le terrain ont montré leur capacité d’adaptation et que nos ministères nous vantent la diversification des parcours professionnels, l’administration n’hésite pas (quand cela l’arrange) à nous enfermer dans un secteur d’activité.

Si cette position, qui témoigne de la part de notre administration du remplacement des règles statutaires et issues du paritarisme par des principes à géométrie fluctuante ne nous surprend qu’à moitié, c’est avec une profonde tristesse que nous avons constaté qu’un(e) des commissaires paritaires n’a rien trouvé à redire à la proposition de l’administration. Lors d’un vote à la demande du SNASUB auquel seul les commissaires titulaires et suppléants APAENES ont pu participer, la CFDT a voté contre, un commissaire d’AetI s’est abstenu et l’autre a voté pour avec l’Administration.

En fin de séance à notre demande, le secrétaire général a précisé qu’un poste à l’IA 56 était bloqué, celui de contrôleur de gestion. Selon lui, ce type de poste relève d’une gestion académique et fera éventuellement l’objet d’un profilage particulier.

4- Titularisation

3 collègues se sont vu proposer à la titularisation après avis favorable.