CAPA des SAENES du 1er juin 2010

I- Mouvement

Nombre de participants : 135

Nombres de demandes satisfaites : 53

Entrées interacadémiques : 16 (14 personnes ont été affectées, 2 sont encore sans affectation)

Nombre de demandes de rapprochement de conjoints : 14

Nombre d’avis défavorables (avant CAPA, cf. ci-dessous) : 9

Nombres de personnes à titre provisoire :

 Avant mouvement : 23

 Après mouvement : 15 (-8 dans le Finistère, -3 en Ille-et-Vilaine, -4 dans le Morbihan)

Nombre de postes vacants :

 Avant : 39

 Après : 10

Liste des postes vacants après les travaux de la CAPA :

 Côtes d’Armor : CROUS-Résidence universitaire à Lannion, 1 poste (ADM) - Collège des Livaudières à Loudéac, 1 poste (ADM) - Inspection Académique des Côtes d’Armor, 3 postes (ADM) - LP Henri Avril à Lamballe, 1 poste (NG).

 Morbihan : Ecole nationale de Voile - Saint Pierre de Quiberon 2 postes (ADM) - Collège Guillevic à Saint Jean Brévelay, 1 poste (GM, logé) - Collège Romain Rolland à Pontivy, 1 poste (NG).

Les postes libérés à l’IUFM de Bretagne, site de Rennes, ont été soit bloqués, soit transférés à à l’UBO à Brest.

Des postes sont restés bloqués en prévision de leur suppression, afin d’éviter des mesures de carte scolaire (CFAEN, GRETA de Bretagne Occidentale, CNED,...)

Cette année, nous avons constaté que des avis défavorables avaient été portés, parfois sans que les collègues en soient informés. Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU sont intervenus pour que ceux qui devaient être levés le soit, permettant ainsi d’étudier davantage de demandes de mutation et d’en satisfaire davantage.

II- Titularisations

28 agents titularisables, tous proposés pour la titularisation

III- Avancements

 Classe Supérieure : 23 promotions en classe supérieure (rappel 2009 : 24) au 1er septembre 2010.

 Classe Exceptionnelle 11 promotions en classe exceptionnelle (rappel 2009 : 11) au 1er septembre 2010.

Un courrier postal a été envoyé aux personnels inscrits au tableau d’avancement. Vous pouvez cependant contacter les commissaires paritaires du SNASUB pour connaitre votre classement sur ces tableaux d’avancement. (coordonnées ici)

IV- Accès au corps des SAENES par liste d’aptitude

6 possibilités pour l’année 2010 - (rappel 2009 : 10, 8 ont été affectés)

L’an dernier, l’administration avait modifié les conditions d’établissement de la liste d’aptitude (compte-rendu des groupes de travail ici).

Cette année, pour la seconde fois, l’administration a établi une liste à partir d’éléments qu’elle a apprécié parmi les premiers dossiers ordonnés en fonction du pré-tri (celui-ci est établi selon l’ancienneté et la prise en compte de l’admissibilité à un concours dans les dix dernières années). Ces éléments sont surtout appuyés sur le pronostic réalisé par le supérieur hiérarchique, par l’appréciation de la mobilité possible, sur le parcours professionnel... Bref, si chaque dossier avait ses qualités, nul n’en doutera, comme une grande majorité des autres candidatures du reste, il faut souligner que, faute d’avoir établi des éléments de comparaison objectifs des mérites, et compris par l’ensemble des collègues, l’administration a une fois encore arrêté sa position sur de simples appréciations subjectives. Cette méthode ouvre la voie à l’arbitraire, nous l’avons donc dénoncée.

Alors que l’an dernier, les représentants syndicaux avaient fait front commun pour refuser cette méthode qui ne peut aboutir qu’à une incompréhension des personnels, et des déceptions, cette année les représentants d’AetI ont indiqué qu’ils avaient une autre liste à proposer, une partie ne respectant pas le pré-classement (ancienneté+admissibilité). Curieuse idée que de prétendre composer avec l’arbitraire. Les commissaires paritaires du SNASUB ont demandé à ce que, faute d’autres critères de comparabilité ne souffrant pas d’interprétation, il fallait établir la liste d’aptitude dans l’ordre du pré-classement.

Les représentants d’A&I ont demandé à ce que l’on vote nom par nom. Le SNASUB-FSU a indiqué qu’il refuserait de participer au vote. L’administration a indiqué qu’on verrait comment formaliser cela sur le procès-verbal de vote : peut-être était-elle consciente du caractère inepte d’une telle procédure de vote.

L’administration a annoncé qu’elle n’était pas satisfaite, sans doute pour des raisons largement opposée aux nôtres, des critères d’établissement de la liste d’aptitude et qu’il conviendrait de les revoir. Le SNASUB-FSU a réaffirmé son orientation en faveur de critères comparables d’un agent à un autre.

Vous pouvez contacter les commissaires paritaires du SNASUB pour plus d’information (coordonnées ici).

V- Examen professionnel de SACE

La liste des admis à l’examen professionnel de SACE est consultable ici

Les lauréats seront promus au 1er septembre 2010.

VI- Questions diverses

La CAPA a été informée qu’un collègue enseignant bénéficiant d’une procédure de reclassement comme personnel d’administration n’a pas pu être confirmé dans ses fonctions. Il a été placé en retraite pour invalidité.