Compte rendu du groupe de travail sur les moyens provisoires en EPLE pour 2010-2011

Un groupe de travail concernant l’attribution de moyens provisoires en EPLE en personnels de laboratoire et en personnels administratifs pour 2010-2011 s’est réuni au rectorat le 25 juin.

Les documents préparatoires transmis par l’Administration (budget des emplois + mesures proposées) sont téléchargeables ci-dessous.

A l’issue de la répartition des moyens de la filière laboratoire, l’administration a dégagé l’équivalent de 4 ETP qu’elle a fait glisser sur la filière administrative. Ajoutés au 6 (en fait 5,9) ETP restants au budget cela faisait un total de 10 ETP à répartir.

Sur ces 10 ETP, l’administration avait déjà pourvu à l’attribution de 6,5 ETP provisoires dont nous avions connaissance avec les documents de travail. Le restant de la réunion allait porter sur l’attribution de 3,5 ETP.

Sur les agences comptables, nous avons indiqué qu’alors que les regroupements ont dans un premier temps été présentés par l’administration comme une mesure salutaire de sécurisation des agences comptables et des comptables et que des renforcements conséquents ont été annoncés, il s’avère qu’aujourd’hui les regroupements comptables font partie des mesures de mutualisation du livre de recettes ministériel pour supprimer des emplois. Le temps du renforcement est donc passé.

Nous avons également signalé que les tableaux présentaient les effectifs de la rentrée scolaire 2009 et qu’il nous semblait, qu’en l’état actuel du calendrier, il eut été plus pertinent de prendre les prévisions de 2010, certains établissements ayant des hausses d’effectifs assez conséquentes. Le Rectorat nous a assuré tenir compte de ces augmentations d’effectifs lorsqu’il passait les établissements en revue mais impossible pour nous de le vérifier si les établissements ne nous l’avaient pas signalé.

Enfin, nous sommes revenus sur la situation des établissements présentant une surdotation très importante, le rectorat nous a indiqué travailler sur ce sujet avec les établissements concernés.

Nous avons évoqué toutes les demandes que nous avions reçues des établissements, pour certains nous avons eu un refus, pour d’autres le rectorat a pris note et prendra sa décision en fonction des situations particulières.

Même si le rectorat nous a donné une liste supplémentaire d’établissements susceptibles d’avoir satisfaction en plus de ceux concernés par les 6.5 ETP pré-positionnés, compte-tenu du caractère incertain de cette information, le SNASUB ne se livrera à aucun pronostic sur les 7 établissements qui seront gratifiés d’un moyen supplémentaire et pour lesquels une décision devrait intervenir à la mi-juillet.