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Recherche
CAPA des SAENES - 11 octobre 2010
Le 12 octobre 2010
A l’ordre du jour de cette CAPA étaient inscrits les points suivants :
1- Réductions d’ancienneté
2- Entretiens professionnels : recours
3- Titularisations
Vous pouvez consulter la déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU en la téléchargeant ci-dessous.
Réductions d’anciennetés 2010
Modalités de calcul et répartition Le total des mois à répartir pour un corps correspond à 90% de l’effectif des agents en activité.
Les personnels ayant atteint l’échelon terminal de leur grade ne comptent pas dans cet effectif.
Le nombre de mois à attribuer par agent est de 1 ou 2 mois.
30% des ayants droits doivent avoir au moins 2 mois.
Les réductions d’ancienneté sont attribuées par grade et par échelon en fonction de l’ancienneté cumulée dans l’échelon. En cas d’égalité entre les agents, le premier discriminant retenu est l’ancienneté générale de service, le second est l’ancienneté dans le grade.
Calcul des réductions à attribuer sur l’ensemble du corps des SAENES.
* Nombre d’agents en activité : 782
* Nombre d’agents au dernier échelon : 137
* Nombre d’ayant-droits : 644
* Nombre de mois à répartir : 644x 90% = 579,60
* Nombre d’agents bénéficiant de 2 mois : 644 x 30% = 193,20
Vous pouvez contacter les commissaires paritaires pour plus d’information.
Entretiens professionnels
Aucun recours n’a été formé pour le corps des SAENES à l’occasion de cette campagne d’entretiens professionnels.
Les entretiens qui n’ont pas encore été réalisés, ou dont le compte-rendu n’a pas encore été communiqué au collègue concerné, pourront faire l’objet s’il y a lieu de recours qui seront examinés à l’occasion de la prochaine CAPA.
Titularisations
Dix collègues se voient proposés à la titularisation par la CAPA, après avis favorable de leur supérieur hiérarchique et à l’issue de la durée réglementaire de la période de stage, en fonction des situations individuelles.
Les commissaires paritaires
