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CAPA des Adjoints administratifs - 19 novembre 2010
Le 20 novembre 2010
A l’ordre du jour de cette CAPA étaient inscrits les points suivants : 1- Entretiens professionnels : recours 2- Réductions d’ancienneté 3- Titularisations
Vous pouvez consulter la déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU en la téléchargeant ci-dessous.
Entretiens professionnels
Aucun recours n’a été formé pour le corps des adjoints à l’occasion de cette campagne d’entretiens professionnels.
Les entretiens qui n’ont pas encore été réalisés, ou dont le compte-rendu n’a pas encore été communiqué au collègue concerné, pourront faire l’objet s’il y a lieu de recours qui seront examinés à l’occasion de la prochaine CAPA.
Réductions d’anciennetés 2010
Modalités de calcul et répartition Le total des mois à répartir pour un corps correspond à 90% de l’effectif des agents en activité.
Les personnels ayant atteint l’échelon terminal de leur grade ne comptent pas dans cet effectif.
Le nombre de mois à attribuer par agent est de 1 ou 2 mois.
30% des ayants droits doivent avoir au moins 2 mois.
Les réductions d’ancienneté sont attribuées par grade et par échelon en fonction de l’ancienneté cumulée dans l’échelon. En cas d’égalité entre les agents, le premier discriminant retenu est l’ancienneté générale de service, le second est l’ancienneté dans le grade.
Calcul des réductions à attribuer sur l’ensemble du corps des Adjoints administratifs.
* Nombre d’agents en activité : 1425
* Nombre d’agents au dernier échelon : 217
* Nombre d’ayant-droits : 1208
* Nombre de mois à répartir : 1208x 90% = 1080,20 mois
* Nombre d’agents bénéficiant de 2 mois : 1208 x 30% = 362.40
Vous pouvez contacter les commissaires paritaires pour plus d’information.
Trois avis défavorables a été prononcé à l’encontre d’un agent l’excluant du bénéfice des réductions d’ancienneté.
Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU ont demandé lecture des avis défavorables. Ils ont défendu les situations pour lesquelles ils avaient sollicités et don informés des situations. Nous attirons l’attention des collègues sur la nécessité d’être informés avant les CAPA des avis les concernant, afin de permettre leur défense le cas échéant.
Titularisations
Trois collègues se voient proposés à la titularisation par la CAPA, après avis favorable de leur supérieur hiérarchique et à l’issue de la durée réglementaire de la période de stage.
Les commissaires paritaires
Pièces jointes
-
sans titre
PDF, 48.2 ko -
Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU
PDF, 48.2 ko