Le 31 mai 2011
La C.A.P.A était présidé par monsieur THURAT, Secrétaire général de l’académie de Rennes qui a procédé à l’installation de la nouvelle commission et à l’adoption du règlement intérieur.
En réponse à la question posée par le SNASUB-FSU sur la demande de la Cour des Comptes de groupements comptables à 20 établissements et sur la poursuite des regroupements comptables dans l’académie après 2012, M Thurat a répondu qu’il serait difficile tant que le comptable resterait gestionnaire d’aller au delà d’un certain seuil d’établissements et que pour l’instant il n’y aurait rien de plus que ce qui est prévu dans la carte cible.
Nombre de participants : 59 dont 6 entrées dans l’académie et 3 réintégrations. Nombre de sortants : 2 Nombre de postes vacants : 17 dont 4 PRP (U.B.O) et (C.R.O.U.S) Sur les 59 participants 9 ont eu un avis défavorable n’ayant pas 3 ans de service. La quasi totalité des entrants et des réintégrations voulant aller en Ille et Vilaine, le faible nombre de postes à pourvoir dans ce département n’a pas permis d’assurer une affectation de la totalité des rapprochements de conjoints.
A l’issue du mouvement, 6 postes n’étaient pas pourvus
Accès au grade d’attaché principal : 5 promotions possibles. Sont promouvables les attachés qui justifient au plus tard le 31 décembre 2011 d’au moins 7 ans de services effectifs dans le corps et d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’attaché.
Les demandes sont classées selon l’ancienneté des demandeurs mais le classement n’est pas respecté par l’Administration. Sont promus.
32 candidatures sont enregistrées pour 4 promotions maximum. Peuvent être inscrits les S.A.E.N.E.S justifiant d’au moins 9 ans de services publics dont 5 en catégorie B au 01 janvier 2011.
Là encore le classement du barème n’est qu’indicatif. De plus, par choix politique (ou budgétaire), les postulants des Universités ne peuvent être inscrits (pour cette année du moins) que si leur établissement s’engage à les garder en catégorie A.
Les 4 inscrits sont :
Les commissaires paritaires Jean-Luc PINON Hervé LE JACQUES