Compte-rendu du groupe de travail sur les moyens administratifs en EPLE

En propos liminaire, Monsieur le Secrétaire général a annoncé que l’académie devait rendre 12 emplois répartis de la manière suivante : 7 sur le programme soutien (dont 2 au titre des emplois informatiques) et 5 sur le programme second degré. Il a ensuite indiqué que le rectorat avait programmé de ne pas rendre de postes administratifs sur les EPLE, les postes rendus étant pris sur les CIO (1,5 postes), les personnels de labo (2,5 postes) et les Greta (1 poste). Il est évident que cela n’empêche pas l’administration de procéder à des retraits de moyens dans certains EPLE, soit pour les redéployer ailleurs, soit pour les conserver au titre des supports provisoires.

Dans un premier temps la réunion a porté sur les agences comptables et deux points principaux ont été évoqués :

• - La modification du barème comptable (présenté au CTPA précédent) et ses incidences sur les effectifs des établissements sièges de groupement. La finalité de ce barème étant de valoriser les grosses (ou très grosses) agences comptables ce sont sans surprise elles qui voient leur dotation théorique augmenter alors que les agences comptables composées essentiellement ou uniquement de collèges voient leur dotation diminuer. Cette modification entraînera in fine une augmentation théorique de 3,8 du nombre des emplois implantés sur l’académie ce qui, en ces temps de disette, est relativement important.

• - La mise en place de la carte comptable cible, suite mais pas fin du processus qui connaît cette année une véritable accélération puisque 8 agences comptables seront supprimées à la rentrée prochaine (LP Louis Guilloux Rennes, Clg Victor Segalen Chateaugiron, Lycée Jean Brito Bain de Bretagne, LP Coëtlogon Rennes, Clg Charles Le Goffic Lannion, Clg Eugène Guillevic Ploeuc Sur Lié, Clg Le Verger Auray et LP Louis Armand Locminé). Il restera 49 agences à la rentrée prochaine, la carte cible étant fixée à 44, objectif qui devrait être atteint à la rentrée 2013.

Ensuite l’Administration Rectorale a présenté un certain nombres de mesures (suppressions, créations, transformations) dont un nombre très important lié aux modifications d’agences comptables.

Les suppressions d’agences (et de moyens d’agences) couplées avec le nouveau barème comptable (certaines agences vont augmenter en volume à moyens humains constants), permettent à l’administration « d’économiser 9 postes ». Ces mesures s’accompagnent là où c’est nécessaire de requalification d’emplois dans les agences comptables, en particulier afin que toutes les agences comptables de 6 établissements et plus bénéficient d’un poste de catégorie A « fondé de pouvoir ».(La fiche métier est sur le site du rectorat). Ces postes devraient voir leur part F de PFR augmentée compte tenu des charges de travail et des responsabilités demandées.

L’administration a procédé à des suppressions de postes dans des établissements considérés comme surdotés et à des créations dans les établissements où le manque est le plus criant. Elle a également créé deux postes au nouveau collège de Plescop (56) qui ouvrira ses portes en septembre 2012.*

Lors de l’examen de ces suppressions et créations, le SNASUB-FSU a évoqué toutes les situations qui avaient été portées à sa connaissance. Cet examen a également permis d’évoquer le sujet très complexe des moyens des cités scolaires (ou de ce que l’administration considère comme des cités scolaires), Monsieur le Secrétaire Général n’excluant pas d’organiser un groupe de travail spécifique sur le sujet, une fois la carte cible des agences comptables menée à bien.

La balance entre les créations, suppressions et les postes CIO rendus au Ministère font que 7 postes (ETP) disparaissent des structures et sont transformés en moyens provisoires. Une partie de ces moyens provisoires (5,5) a déjà été répartie par l’administration pour la rentrée 2012.

Le SNASUB-FSU diffusera l’ensemble des documents (barèmes des agences comptables et des établissements, créations, suppressions, transformations,…) lorsque ceux-ci auront été présentés au CTA qui aura normalement lieu le 23 mars 2012.