Surveillance des E3C

En ce moment, dans notre académie, sont organisées les E3C dans le cadre de la mise en œuvre du baccalauréat "réformé Blanquer". Des syndicats enseignants dénoncent depuis des semaines les conditions d’impréparation de cette première session et soulignent combien les biais de rupture d’égalité entre les candidats sont nombreux tant les mises en œuvre locales relèvent de réalités différentes et parcimonieuses. (Vous pouvez consulter pour votre information le matériel syndical du SNES-FSU, à destination des personnels enseignants, dédié à cette situation : https://www.snes.edu/Stop-E3C-kit-d...).

Dans de nombreux établissements, les enseignant-es se mettent donc en grève pour refuser de surveiller les épreuves... Et des élèves se mettent aussi en mouvement pour exiger l’annulation de cette session des E3C. Aussi les directions d’établissement travaillent l’hypothèse de solliciter des collègues administratifs et techniques pour assurer la surveillance des E3C en cas d’absence massive des personnels enseignants et, par voie de conséquence, des questions nous sont posées depuis vendredi dernier quant à la possibilité pour les personnels administratifs et techniques de surveiller ou de refuser de surveiller ces épreuves.

Le cadre juridique est à appréhender au regard du statut général des fonctionnaires qui précise dans l’article 28 de son titre 1er : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."

En outre, il convient d’avoir en tête le principe général de continuité du service public que le Conseil Constitutionnel a dégagé et a acté comme appartenant au bloc de constitutionnalité, notamment dans une décision du 25 juillet 1979.

Ces deux principes, au regard de la hiérarchie des normes, ont une portée supérieure aux statuts particuliers par exemple, et a fortiori aux fiches de postes et autres documents sans valeur normative.

Ceci implique que la possibilité de refuser de surveiller des E3C réside dans le fait de se constituer gréviste.

Pour cette semaine (semaine 4), le SNASUB-FSU a déposé des préavis de grève pour tous les jours dans le cadre du mouvement contre le projet gouvernemental de réforme des retraites. Le calendrier des E3C s’étend jusqu’au 4 mars, le SNASUB-FSU va donc déposer pour chaque jour à compter de la semaine prochaine, un préavis de grève spécifique sur les E3C pour chacun des jours concernés compris entre lundi 27 janvier et le 4 mars.

Pour autant lorsque les personnels ne veulent pas ou ne peuvent pas faire grève, il nous semble important d’avoir des précisions sur les modalités de la surveillance des examens par les personnels non enseignants (conditions de mise en œuvre, formalisation,….) et sur les éventuelles conséquences pour ces personnels (responsabilité, formation indemnisation). Vous trouverez joint à cet article le courrier que nous venons d’adresser sur ces questions à Monsieur le Recteur.