CAPA des CASU du 11 décembre 2008 - Réductions d’anciennetés et Avancement

La CAPA des CASU s’est tenue le 11 décembre à 14 h30 au rectorat Elle était présidée par Monsieur le Recteur en présence du Secrétaire Général d’académie et du DRH.

Les deux organisations syndicales AetI et le SNASUB ont fait une déclaration préalable , (voir déclaration du SNASUB en pièce jointe)

Les questions à l’ordre du jour étaient : les réductions d’ancienneté et la proposition d’accès à la hors-classe et les questions diverses.

I- Réductions d’anciennetés 2008

Modalités de calcul et répartition

Le total des mois à répartir pour un corps correspond à 90% de l’effectif des agents en activité.

Les personnels ayant atteint l’échelon terminal de leur grade ne comptent pas dans cet effectif.

Le nombre de mois à attribuer par agent est de 1 ou 2 mois.

30% des ayants droits doivent avoir au moins 2 mois.

Les réductions d’ancienneté sont attribuées par grade et par échelon en fonction de l’ancienneté cumulée dans l’échelon. En cas d’égalité entre les agents, le premier discriminant retenu est l’ancienneté générale de service, le second est l’ancienneté dans le grade.

Calcul des réductions à attribuer sur l’ensemble du corps des CASU.

Nombre d’agents en activité : 57

Nombre d’agents au dernier échelon : 19

Nombre d’ayants droits : 38

Nombre de mois à répartir : 38 X 90% = 34,20

Nombre d’agents bénéficiant de 2 mois : 38 X 30% = 11,40

CASU HORS CLASSE

Nombre d’agents en activité : 26

Nombre d’agents au dernier échelon : 13

Nombre d’ayants droits : 13

Nombre de mois à répartir : 13 X 90% = 11,70

Nombre d’agents bénéficiant de 2 mois : 13 X 30% = 3,90

CASU CLASSE NORMALE

Nombre d’agents en activité : 31

Nombre d’agents au dernier échelon : 6

Nombre d’ayants droits : 25

Nombre de mois à répartir : 25 X 90% = 22,5

Nombre d’agents bénéficiant de 2 mois : 25 X 30% = 7,5

Vous trouverez le récapitulatif par grade et par échelon en pièce jointe et la déclaration préalable des commissaires paritaires.

S’agissant des réductions d’ancienneté, il a été possible d’attribuer quelques mois supplémentaires (6) par rapport au document de travail initial pour des raisons diverses , en particulier le départ à la retraite ou de l’académie de collègues. Les réductions d’ancienneté sont attribuées échelon par échelon.

Vous pouvez contacter les commissaires paritaires pour plus d’information par mail. Vous trouverez leurs coordonnées ICI

II- Avancement à la Hors Classe

L’administration a proposé une liste de trois noms auxquels s’ajoute un quatrième au cas où le ministère donnerait 4 possibilités d’avancement à l’académie.

Inutile de dire que nous ne sommes pas satisfaits d’une situation où la gestion du corps se déroule comme si de rien n’y était alors que le corps est mis en extinction et que dans ce contexte, il devrait y avoir un avancement accéléré pour tous et une carrière linéaire sans barrage à la hors-classe .

Les commissaires paritaires

Jacques Le Beuvant - Michel HEBEL