Le 23 février 2009
& Compte-rendu du 2ème groupe de travail du 28 janvier 2009 sur les listes d’aptitude
La nouvelle procédure pour la liste d’aptitude pour l’accès au grade de SAENES et ADAENES est décrite dans la circulaire en pièce jointe.
Pensez à communiquer votre dossier aux commissaires paritaires du corps souhaité pour mieux défendre vos intérêts.
Les dossiers de candidature en format traitement de texte sont téléchargeable aux adresses suivantes :
Étaient présents :
Pour l’administration : le Directeur des ressources humaines, des représentants de la DIPATE, le SG de l’IA 35,
Pour les syndicats : SNASUB-FSU, A&I-UNSA, SGEN-CFDT.
Nous avons évoqué les documents préparatoires reçues quelques jours auparavant et nous nous sommes étonnés de la proposition du DRH des nouveaux documents donnés en début de séance pour la liste d’aptitude des attachés, posant, en particulier, la cohérence de la méthode pour établir les deux listes.
Le SNASUB-FSU est intervenu d’entrée sur la durée de la validité de l’admissibilité aux concours. Le rectorat proposait 5 ans, nous avons demandé son allongement du fait de l’organisation tous les deux ans du concours de secrétaire. Le rectorat a proposé 10 ans pour l’accès à la catégorie B. (NDLR : Finalement, le rectorat a proposé 10 ans pour les deux listes d’aptitude A&B).
Nous avons ensuite abordé les points les points suivants :
Nous avons interrogé l’administration sur la capacité d’un chef d’établissement ou de service à se prononcer sur l’aptitude du postulant à s’adapter à un poste dans tous les services (EPLE, supérieur, services et grands établissements) : le chef de service peut-il en effet prétendre connaître l’ensemble des particularités des postes d’administratifs et des compétences à développer ?
Nous avons émis des craintes sur le profilage des postes et que les promotions soient davantage liées aux postes disponibles que sur les capacités des candidats.
Le barème présenté serait un pré-tri fait par l’administration, l’administration souhaite que l’étude des dossiers soit basée sur les rapports d’aptitude et d’évaluation et le pronostic du chef de service. Le SNASUB-FSU a rappelé son attachement à un barème et à un système de critères, qui soit connu de tous, comme garantie d’une égalité de traitement des demandes de promotions.
Le rectorat refuse l’idée d’un barème, argumentant de la fusion des corps de l’administration centrale et de l’ASU. Dans les CAPN de l’ASU et dans l’administration centrale, les barèmes n’étaient pas utilisés et le ministère n’a pas la volonté d’en mettre en place. La mise en place d’un nouvel outil informatique : SIRHEN, empêcherait selon l’administration la mise en place de barème.
Le dossier de candidature est constitué en 3 parties.
Demande d’inscription et rapport d’activité du candidat
Rapport d’aptitude professionnelle par le supérieur hiérarchique en cohérence avec les conclusions de l’entretien professionnel
Synthèse de l’appréciation qui comprend un pronostic d’aptitude aux nouvelles fonctions
Le SNASUB-FSU demande que les commissaires paritaires soient convoqués par l’administration sur deux jours pour pouvoir effectuer un réel travail d’étude des dossiers de candidatures.
Des représentants des personnels ont fait état de l’insuffisance de la formation et ont souhaité qu’un accompagnement de formation puisse être mis en place soit pour améliorer les chances d’obtenir une prise de fonction dans un corps de catégorie supérieure et pour l’accompagner.
Le SNASUB-FSU demandera à se prononcer sur ces nouvelles dispositions des listes d’aptitude lors des prochaines CAPA et restera très vigilant pour défendre la situation des collègues.