Groupe de travail Carte des emplois administratifs 2009

Compte-rendu du groupe de travail sur la répartition des moyens de la filière administrative

Un groupe de travail sur la répartition des moyens de la filière administrative s’est tenu :

Le vendredi 27 Février 2009 à 14 h au Rectorat

ORDRE DU JOUR : Carte des emplois administratifs

Monsieur le Secrétaire général de l’académie, ouvre le groupe de travail en présentant le contexte. Il indique que, dans le cadre Révision générale des politiques publiques voulue par le gouvernement, l’Education nationale a ceci de spécifique que les mesures qui s’y appliquent sont ministérielles, et non dans un cadre interministériel comme le reste de la Fonction publique.

Sur le BOP EPLE, les mesures sont des redéploiements de moyens essentiellement dus aux suppressions d’agences comptables et quelques mesures de rééquilibrage selon le barème académique.

Le BOP soutien (services académiques) est l’objet d’une mesure de suppression de 14 emplois demandée par le ministère dans le cadre du plan triennal visant à atteindre « le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ». Le rectorat propose la suppression de 17 emplois dans le cadre des opérations de mutualisation des services académiques.

Mme AMARA, chef de Division de l’Organisation Scolaire, présente les mesures. (cf. documents joints)

I - AGENCES COMPTABLES II - TRANSFORMATIONS III - SUPPRESSIONS D’EPLE IV - REEQUILIBRAGE - REGULARISATIONS

Le SNASUB-FSU demande le report de la mesure de fusion de l’agence comptable de St Brice en Coglès avec le Lycée de Fougères pour permettre au personnel en place d’avoir plus de temps pour se positionner dans le mouvement. Le rectorat confirme de maintenir cette suppression mais s’engage à avoir une attitude compréhensive pour son maintien en poste si la collègue ne pouvait avoir satisfaction dans le mouvement. Nous avons fait part de notre insatisfaction concernant l’absence de connaissance des modalités de maintien de la rémunération pour les agents comptables qui perdent la charge d’une agence comptable. Monsieur le Secrétaire général précise que ces modalités seront regardées dans le cadre de la mise en place de la PFR et d’un autre groupe de travail. Nous demandons le maintien du demi-poste supprimé au Lycée du Blavet de Pontivy compte-tenu des exigences de certaines fonctions (MGI, GRETA, séquences éducatives, ?). Le rectorat refuse considérant que ces éléments sont pris en compte dans le barème académique. Nous rappelons que nous considérons comme une erreur faite l’année précédente de supprimer l’agence comptable du lycée de Landivisiau. Nous précisons que nous aurions préféré une réflexion globale sur le secteur géographique de la zone de Morlaix comme nous l’avions déclaré l’année dernière.

Nous sommes intervenus sur l’ensemble des situations que les collègues nous avaient communiquées : collège de St Pol de Léon, collège de Plounéour Menez etc ?

Vous trouverez en pièces jointes le récapitulatif des mesures dans les EPLE, la redéfinition des agences comptables, le budget 2009 filière administrative et le tableau Barème Administratifs rentrée 2008 avec consommation estimée trié par départements et villes pour situer votre établissement.

B - SERVICES ACADÉMIQUES

Pour « absorber » les suppressions d’emploi, l’académie s’est engagée l’an dernier dans une logique de concentrations de services à l’échelle académique, appelée « mutualisation ». L’exercice consiste à parvenir à remplir nos missions avec moins de personnels...

Les services académiques font donc l’objet d’un plan de réorganisation déjà entamé l’an dernier. Les pistes annoncées sont poursuivies.

 Le Bureau des Retraites du rectorat récupère à la rentrée l’ensemble des dossiers et tâches relatives aux retraites des personnels du 1er degré des inspections académiques des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan. Chacune de ces I.A. perdra deux postes, et aucun ne sera créé au rectorat.

 La gestion des frais de déplacement sera mutualisée à l’I.A. 22. Cinq postes seront supprimés au rectorat, deux à l’I.A. 29, deux postes à l’I.A. 56. Trois postes et demi seront créés à l’Inspection académique des Côtes d’Armor.

 La gestion des personnels du 1er degré privé sera concentrée à l’I.A. 35, et implantée dans les locaux du 92 rue d’Antrain la première année. Cinq postes seront supprimés à l’I.A. 22, neuf postes et demi à l’I.A. 29 et sept à l’I.A. 56. La « mutualisation » et l’articulation de l’ensemble de la GRH « privé » aboutit à la création en retour de onze postes à l’I.A. 35 et de 1,5 postes au Rectorat.

 La poursuite de l’opération de déconcentration vers les I.A. du pilotage de proximité, baptisé cette année « nouvelle gestion des moyens d’enseignement public et privé » aboutit à la suppression de 4 postes au rectorat. Un poste sera créé dans chacune des I.A. 22 et 56, et un poste et demi sera créé à l’I.A. 29 et à l’I.A. 35.

 La mise en place de l’application de gestion financière intégrée Chorus et d’un pôle financier au rectorat aboutit à la création de neuf postes au rectorat, et à la suppression de deux postes à l’I.A. 22 et à l’IA 56, et de deux postes et demi dans chacune des I.A. 29 et 35.

A noter que trois postes seront supprimés pour financer des requalifications au rectorat.

Au total, les opérations programmées aboutiront à la suppression de 26,5 postes dans l’académie. Le budget 2009 indique que 14 postes doivent être rendus au ministère. L’académie en supprimera 17 cette année. Les autres postes sont « réservés » pour être supprimer en 2010. La direction de l’académie anticipe en effet sur les mutations et départs en retraite prévisibles de l’an prochain afin de ne pas recourir à des mesures de carte scolaire.

Nous sommes intervenus pour dénoncer l’insuffisance de la formation ressentie par les personnels pour leur permettre de se réadapter aux nouvelles missions dans de nouveaux services. M. le Secrétaire général de l’académie a répondu que l’administration attendait une certaine polyvalence de ses agents. Nous avons précisé et expliqué que les formations concernaient, en général, que quelques personnels, chargés de « répercuter » celle-ci dans leurs services d’affectation tout en devant effectuer leurs missions. Concernant les services de gestion des personnels, et parce que la question de la paie des personnels est une question sensible, l’administration a indiqué avoir déjà beaucoup travaillé, notamment en terme d’harmonisation des méthodes et des fichiers, en vue de la mutualisation.

Sur Chorus,le produit n’est pas finalisé, il est donc difficile d’anticiper davantage. L’objectif recherché par l’administration étant, là, de déployer très rapidement cette application afin qu’elle soit optimisée pour l’éducation nationale et d’en garder la maîtrise.

Vous trouverez en pièce jointe le récapitulatif des mesures dans les services.