Compte-rendu CTPA Emplois administratifs - 6 mars 2009

Un CTPA s’est tenu :

pour étudier la carte des emplois administratifs et de laboratoire pour la rentrée 2009.

La tenue de ce CTPA est presque conforme à la demande du SNASUB-FSU au GT du 28 novembre 2007 qui exigeait que les mesures de suppressions d’emplois soient connues avant le mouvement et que les personnels puissent connaitre leur situation avant les opérations de mouvement. Ce délai est presque tenu puisque le mouvement est ouvert depuis le 3 mars 2009 et que la fin des opérations de saisie de mouvement aura lieu le 1er avril 2009.

- ORDRE DU JOUR : Carte des emplois administratifs et de laboratoire pour la rentrée 2009.

Monsieur le secrétaire général de l’Académie, après que le Recteur ait ouvert la séance, a présenté le contexte.

Il a annoncé, à propos de la mise en oeuvre du BOP 2nd degré, la taille de certaines agences comptables pouvait présenter certains facteurs de risque : problème d’attractivité des postes, fragilité en cas de problème. Les agences comptables de l’académie vont connaître de nombreux départs en retraite, il indique que l’administration doit donc préparer le renouvellement des agents comptables. Il faut obtenir une meilleure concentration, développer l’expertise et rendre possible la création de structures permettant l’implantation de postes administrateurs (ex SGASU). Le SG indique vouloir formaliser l’objectif de réduction des agences comptables dans un délai de 4 ans, soit la rentrée 2012 comme date butoir. Cette carte ne sera toutefois pas figée. La base de gestion des ressources humaine s’établirait de cette manière : renforcement des agences comptables avec deux catégories A, des mesures d’accompagnement en terme indemnitaire (PFR), et/ ou de mouvement seraient étudiées.

La mise en ?uvre du BOP soutien (services académiques), compte-tenu des contraintes du budget 2009, aboutit à une mesure de suppression de 14 emplois exigée par le ministère dans le cadre du plan triennal que le gouvernement a mis en place pour parvenir au « non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ». Le rectorat a présenté la suppression de 17 emplois dans le cadre des opérations de mutualisation des services académiques, au motif que celles-ci nécessitent des requalifications d’emplois, en précisant à l’instar de ce qui avait été discuté en groupe de travail, qu’aucune mesure de carte scolaire ne devait intervenir. Il a indiqué également que 9,5 postes seront supprimés l’an prochain en conséquence des restructurations de cette année. Monsieur le Secrétaire général a précisé que ces opérations se situaient dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a indiqué que, pour l’Éducation nationale, la RGPP n’était pas envisagée de manière interministérielle comme l’essentiel des autres services de l’Etat, mais bien au niveau de notre seul ministère.

Le SNASUB-FSU a rappelé son opposition à cette politique de destruction du service public (Vous trouverez la déclaration du SNASUB-FSU jointe.).

A - SECOND DEGRE

La chef de la Division de l’Organisation Scolaire, Mme AMARA, a présenté les mesures sur la carte des emplois administratifs et de laboratoire pour la rentrée 2009. (cf. documents joints)

Le SNASUB-FSU a rappelé son opposition à l’implantation de maxi-agences comptables. En effet, nous revendiquons de conserver une fonction comptable à taille humaine. Le SNASUB-FSU a demandé à nouveau le report de la mesure de fusion de l’agence comptable de St Brice en Coglès avec le Lycée de Fougères pour permettre à l’agent en place d’avoir plus de temps pour se positionner dans le mouvement. Nous avons insisté sur le fait que des mesures d’accompagnement étaient demandées par le lycée de Fougères de part la particularité de deux sites distants géographiquement et que cela témoignait de la complexité de l’opération. Nous avons fait part de notre regret du fait que l’ensemble des modalités de maintien de la rémunération pour les personnels perdant la charge d’une agence comptable et d’accompagnement des structures d’emplois ne soient pas connus avant que les premières mesures ne soient appliquées. Nous sommes à nouveau intervenus sur la situation du Lycée du Blavet de Pontivy en faveur du maintien du demi-poste supprimé compte-tenu des exigences de certaines fonctions (MGI, GRETA, séquences éducatives, ?).

Nous avons demandé que les situations évoquées au groupe de travail soient étudiées avec attention dans les prochaines années : collège de St Pol de Léon, collège de Plounéour Menez etc ?

Vous trouverez en pièces jointes le récapitulatif des mesures dans les EPLE, la redéfinition des agences comptables et la carte cible par département, le budget 2009 filière administrative et le tableau Barème Administratifs rentrée 2008 avec consommation estimée trié par départements et villes pour situer votre établissement, les mesures concernant les emplois de laboratoire pour la rentrée 2009.

Carte cible académique des agences comptables : http://phares.ac-rennes.fr/_fichiers_/publiweb/publication/dipate/en_ligne/Cartecibleagencescomptablestransmisele28avril2009.pdf

Les mesures de réorganisation des services académiques sont poursuivies selon les axes qui ont été définis l’an dernier. Les mesures qui ont été étudiées par le CTPA étaient en outre conformes à celles présentées lors du groupe de travail du 27 février (vous pouvez trouver le compte-rendu ici).

Nous avons rappelé que, selon nous, la méthode choisie pour appliquer la politique du gouvernement n’en changeait pas l’objectif : il s’agit d’un affaiblissement du service public. Nous avons souligné le fait qu’au motif de gain de productivité, de « renforcement de l’expertise », les personnels allaient toutefois, à nouveau, faire les frais de ces réorganisations en voyant leurs charges de travail alourdies. Nous nous sommes inquiétés du sort réservé aux inspections académiques. En effet, leurs effectifs étant fragilisés, dans le même temps qu’elles héritaient de missions académiques (en cohérence avec la logique de la RGPP d’affaiblissement des services départementaux), le SNASUB-FSU s’est inquiété de la pérennité et de la capacité à résister de ces services face à des imprévus de gestion et a rappelé son attachement aux services publics de proximité. M. le Secrétaire général a précisé que ces services mutualisés étaient essentiellement des services de gestion financière. Par exemple le service des bourses assurera le traitement financier mais l’échelon de proximité sera l’établissement. Le SNASUB-FSU rappelle que la gestion et les attributions des bourses des lycées sont gérées par les services académiques. M. le Secrétaire général nous informe que la direction générale de l’enseignement scolaire [D.G.E.S.C.O] étudierait la possibilité d’un transfert de la gestion et de l’attribution des bourses au niveau des lycées. Le SNASUB-FSU déclare que les personnels des lycées seront "enchantés d’apprendre" qu’un transfert de charges de travail aurait lieu et précise que la constitution et les attributions des bourses dans les collèges représentent une lourde charge de travail.

Le SNASUB-FSU fait remarquer que toutes les missions des services académiques ne sont pas parfaitement couvertes et demande des créations de postes en lieu et place des suppressions d’emplois. Au comité hygiène et sécurité académique du 5 mars, il a été fait état d’un besoin en personnels administratifs pour le suivi du plan Amiante et le secrétariat des médecins de prévention au Service Médical Académique.

Nous sommes intervenus sur la question de la formation des personnels sur les nouveaux postes de travail et à leur nouvelles missions. Nous avons indiqué que les formations en cascade (un agent est formé et doit, en plus de son travail quotidien, assumer la formation de ses collègues) étaient souvent source de difficultés supplémentaires et n’étaient pas un gage de facilitation des restructurations du point de vue des personnels. A ce sujet, nous avons insisté sur le fait que les personnels devaient être considérés, qu’il devaient pouvoir être associés en amont de ces mutualisations-concentrations de services. Nous avons insisté que les personnels pouvait légitimement attendre d’avoir connaissance du plan de formation que l’administration prévoit pour les aider dans leurs nouvelles missions avant la fin de l’année scolaire afin de pouvoir se projeter dans leur futur travail plus sereinement. M. le Secrétaire général s’est engagé sur ce point.