Compte-rendu du groupe de travail EPLE Lundi 18 mai 2009

Compte-rendu du groupe de travail EPLE Lundi 18 mai 2009

Étaient présents

pour l’administration :

Monsieur Thurat, secrétaire général ; Madame Basly-Le Gal, secrétaire générale adjointe ; Monsieur Paupard, responsable de la coordination PAIE, Madame Hélary, chef de division de la DIPATE. Monsieur Moenner, chef de division de la DEAE, Madame Rayon-Desmares Stéphanie, chef de bureau Aide et conseil aux EPLE

Pour les organisations syndicales :

A&I-UNSA, SGEN-CFDT et SNASUB-FSU

1- Accompagnement carte des agences comptables

Monsieur le Secrétaire général rappelle que la mise en ?uvre de la carte cible sera faite à la faveur des départs en retraite, des mutations, mais aussi par une démarche plus volontariste du rectorat justifiée par des restructurations pour des agents comptables en poste devant quitter leur fonction de comptable.

Lorsque un agent comptable perdra ses fonctions comptables (et donc une partie de sa rémunération indemnitaire), il sera constaté la différence de salaire entre son ancienne et sa nouvelle situation (gestionnaire matériel par exemple).

Le rectorat propose la mise place d’un dispositif compensatoire et temporaire sur une période de deux ans en s’appuyant sur le cadre du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et en utilisant une surcotation de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et résultats (P.F.R.). La gestion des postes (maintien sur site ou mutation) sera également prise en compte. Le différentiel sera garanti sur la part fonctionnelle pendant ces deux années pour maintenir un niveau de rémunération identique.

Le SNASUB-FSU a demandé de porter cette garantie du maintien de la rémunération de 2 ans à 3 ans sur les arguments suivants :

Les personnels de direction ont la garantie du maintien de leur régime indemnitaire pendant trois années en cas de changement de catégorie à la baisse de leur établissement.

Les attachés, en général, doivent rester trois années sur le poste avant de pouvoir muter de nouveau.

Les autres organisations syndicales nous ont rejoints sur cette demande.

Le Secrétaire Général a réservé sa réponse. Nous avons insisté pour le maintien de la rémunération sur 3 ans comme une juste reconnaissance du travail des comptables et de leur équipe.

Les organisations syndicales ont redemandé à ce qu’une priorité soit donnée pour qu’un ex-comptable puisse retrouver une fonction de comptable dans le cadre du mouvement. Cette demande avait déjà été effectuée lors du premier groupe de travail. Monsieur Thurat a d’ailleurs précisé qu’il faut garder les compétences des personnes qui ont déjà occupé ces fonctions. La cohérence voudrait donc que cette priorité puisse être mise en ?uvre dans les mouvements.

Nous notons malgré tout que l’offre de poste comptable se réduit chaque année au gré des réorganisations académiques et limite par conséquent les possibilités de mutation.

De même, la prime d’ajustement peut, dans certains cas, minorer les augmentations « classiques » de rémunérations liés à un changement d’indice ou d’indemnités. En effet, la prime serait revue à la baisse car elle n’a vocation qu’à combler le différentiel de salaire entre ancienne et nouvelle fonction. Il conviendra d’être vigilant sur l’assiette de calcul de ce différentiel.

2- Prime de fonctions et résultats (P.F.R)

Le Secrétaire Général nous informe que le rectorat réfléchit à la cotation des emplois pour la part fonctionnelle dans les EPLE dans le cadre de la P.F.R. La mise en place devrait s’opérer à partir du 1/09/2009 bien que l’arrêté qui doit être pris par le Ministre de l’Education nationale ne soit pas encore paru. La P.F.R. a vocation à intégrer toutes les indemnités actuellement versées : indemnités de gestion, IRA, IFTS et à court terme la NBI. Seul les indemnités de caisse des comptables seront exclues de ce dispositif. Le principe veut que la P.F.R. ne pourra être inférieure au montant indemnitaire actuellement versé, du moins la première année !!

Le Secrétaire général de l’académie propose, pour calculer les taux de versement de la PFR aux gestionnaires d’EPLE, de prendre comme base de cotation les indemnités de gestion actuellement versées. Les IFTS seraient la base de calcul de la cotation pour ceux qui les perçoivent actuellement. Pour les personnels non gestionnaires et logés par nécessité absolue de service, exclus actuellement du dispositif IFTS, une cotation est à créer pour le versement de la P.F.R.

Le nombre de catégorie A en EPLE concernés sont les suivants :

Total Logés Non-logés

Gestionnaire 179 105 74

Non-gestionnaire 53 20 33

La mise en place de la P.F.R. pour la catégorie B devrait s’opérer en 2010.

Les taux de versement de la part fonction de la P.F.R. devraient varier du taux 1 au taux 3,5 selon les sommes qui seront attribuées par le ministère pour l’académie.

Le rectorat va effectuer des simulations et les présentera lors d’un prochain groupe de travail fin juin ou début juillet.

La mise en place de la P.F.R. dans les services académiques fera l’objet de groupes de travail spécifiques.

3- Mutualisation

Le Secrétaire Général nous informe qu’il réfléchit à la mise en place d’un dispositif de mutualisation pour la gestion de la paie des contrats aidés recrutés par les EPLE. Il propose qu’un cahier des charges soit étudié pour déterminer les compétences respectives entre l’établissement mutualisateur et les établissements qui auront recours à cette mutualisation. Il souhaite la mise en place d’un établissement mutualisateur par département et un appel à candidature sera fait. Cette mise en place serait opérationnelle au 1er janvier 2010.

Nous avons rappelé que l’accompagnement éducatif génère aussi des paies dans les établissements. Pour le moment, la fonction paie dans le cadre de ce dispositif semble assez réduite selon le rectorat (bilan à effectuer prochainement) et ne fera pas l’objet d’une mutualisation dans l’immédiat.

Le SNASUB-FSU se félicite de cette proposition au sujet des contrats aidés qui était une demande récurrente portée depuis plusieurs années. Nous nous interrogeons par contre sur les moyens qui seront attribués à ces établissements mutualisateurs alors que nous sommes toujours dans une période de retrait d’emplois administratifs et nous resterons vigilants.

Pour le SNASUB-FSU L. JULIEN, F. KAS, J. LE BEUVANT