CAPA des ADAENES du mardi 2 juin 2009

La CAPA des attachés s’est tenue le 02/06/2009 à 14h.

Elle était présidée par M Thurat,secrétaire général et avait pour ordre du jour :

- le mouvement - l’avancement APAENES - la liste d’aptitude ADAENES - questions diverses

A l’ouverture de la scéance, le représentant SNASUB a lu une déclaration préalable.

L’ensemble des représentants ont, par ailleurs, demandé à avoir communication de documents supplémentaires pour le mouvement à savoir le rang de classement des candidats sur les PRP et la liste des demandes par poste (cette dernière avait déjà été réclamée lors de la CAPA de juin 2008).

Le mouvement

Le secrétaire général précise que le barème n’est qu’indicatif et l’objectif doit être de mettre les bonnes personnes aux bons postes. Les PRP participent de cette logique et permettent de désamorcer les tensions ultérieures.

Les organisations syndicales font remarquer l’inflation des postes en PRP qui constituent les deux tiers du présent mouvement et que ces PRP sont en services et dans le supérieur, le mouvement normal se limitant aux EPLE.

Sur la question d’une cotation des postes APAENES, le secrétaire général répond que l’on y viendra forcement car, avec la disparition des CASU, ce grade a vocation à occuper des emplois fonctionnels.

Le mouvement concerne 70 participants, 24 postes vacants et 2 réintégrations, 3 avis sont défavorables.

35 mutations sont réalisées et 3 postes restent vacants : IA 22, IA29, IA35, (sous réserves).

L’ensemble des représentants a très vivement réagi sur l’avis favorable donné à un collègue qui n’a pas 3 ans dans le poste et est poussé vers la sortie alors qu’il a été pris sur PRP en 2007.

Le SNASUB a rappelé son attachement à l’application de la note ministérielle stipulant que les priorités légales dont les points ZEP comptés en mouvement inter doivent être pris en compte dans le cadre du mouvement intra-académique, l’Administration estime que,compte tenu du peu d’importance des ZEP à Rennes, cette bonification n’a lieu d’etre que lors du mouvement inter-académique.

L’avancement APAENES

Les 5 promotions sont réalisées, le barème indicatif étant l’ancienneté dans le corps, lorsque plusieurs personnels d’une même structure sont susceptibles d’être promus, le classement de la CPE ou celui indiqué par le responsable de la structure prime l’ancienneté.

Promus TA APAENES :

1 Gisèle TRIBOTTE IA29

2 Bernard RIVALLIN LGT Corbiére Morlaix

3 Yanik MASSINI Clg Prévert St Pol de Léon

4 Yveline BIOTTEAU CLg 7 îles Perros-Guirrec

5 Christine MARCELLIN Université Rennes 2

La liste d’aptitude AAENES

L’Administration peut aller jusqu’à 6 promotions , elle n’en propose que 3. Selon elle, il ne sera pas possible d’affecter plus de 3 collègues et donc il ne faut pas donner de faux espoirs en mettant sur la liste des personnels qui ne seront au final pas nommés faute de postes.

Le SNASUB est intervenu pour dire que cette situation est la conséquence directe des suppressions de postes et que ces promotions sont très attendues par les collègues de catégories B.

Les autre organisations étant en accord avec la position de l’administration et sur la base du barème indicatif (ancienneté en catégorie B et admissibilité au concours AAENES ou IRA ) : seuls 3 collègues sont proposés :

Inscrits LA ADAENES

1 Mireille HABERT BIDEAU Université Rennes 2

2 Alain LE FRANC IA35

3 Gwenaelle GUYONMARCH Clg Roz Avel Guerlesquin

Questions diverses

3 titularisations sont acceptées.

La CAPA examine une demande de révision suite à l’entretien professionnel,

M Thurat fait le point sur la PFR.

L’Education nationale rentrerait dans le dispositif au 01/09/2009 mais l’arrêté du MEN n’a toujours pas été pris.

En EPLE, la cotation sera celle qui s’applique à l’indemnité de gestion et sera présentée au CTP d’octobre.

La PFR sera exclusive de toute autre prime sauf la NBI et l’indemnité de caisse.

Ces résultats vous sont transmis à titre officieux. Seul l’arrêté rectoral revêt un caractère officiel.