CAPA des ADJAENES - 12 juin 2009

I- MOUVEMENT :

Nombre de participants : 232

Nombres de demandes satisfaites : 86 soit 37%

Mouvement intra-académique

Nombre de demandes intra-académiques : 129 dont

5 mesures de carte scolaire

15 rapprochements de conjoints

Nombres de demandes satisfaites : 72 dont 11 rapprochements de conjoints

Nombre avis défavorables : 3

Mouvement inter-académique

Nombre de demandes inter-académiques : 103 dont 13 rapprochements de conjoints

Nombres de demandes satisfaites : 14 dont 12 rapprochements de conjoints

Nombre avis défavorables : 3

Nombres de personnes à titre provisoire :

 Avant mouvement : 14

 Après mouvement : 10 (3 dans le 22, 2 dans 29, 5 dans 56)

Nombre d’adjoints sollicitant une réintégration : 6

Nombre de postes vacants :

 Avant : 79

 Après : 33

Pour la première année, l’enseignement supérieur a fait valoir son droit à exercer un choix dans le corps des adjoints.

Les postes dans les unviversités ont été défini comme poste à responsabilité particulière (PRP). Vous trouverez la déclaration du SNASUB-FSU sur ce sujet en pièce jointe.

Le SNASUB-FSU a émis un voeu pour une révision d’affection pour une collègue en mesure de carte scolaire pour une nomination à temps complet sur le poste le plus proche. L’administration a refusé notre demande.

II- Avancements

Le SNASUB-FSU a demandé dans sa déclaration préalable une modification des paramètres de promotion qui tiennent plus compte de l’ancienneté générale de services particulièrement pour les passages dans les grades d’adjoints administratifs principaux. (voir la déclaration jointe)

a- Adjoints administratifs de 1ère classe

36 promotions possibles au 1.09.2009

• Dispositions pérennes :
   être adjoint administratif de 2ème classe
   avoir atteint le 5ème échelon
   justifier de 5 années de services effectifs dans son grade

• Dispositions transitoires (pendant 3 ans, jusqu’au 31.12.2009) :
   être adjoint administratif de 2ème classe
   avoir atteint le 4ème échelon
   justifier de 3 années de services effectifs dans son grade

• Paramètres de promotion :
   ancienneté dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe et dans les grades historisés d’agents administratifs
   Discriminant : ancienneté générale des services

b- Adjoints administratifs principaux de 2ème classe

78 promotions possibles au 1.09.2008

• Dispositions pérennes :
   être adjoint administratif de 1ère classe
   avoir atteint le 5ème échelon
   justifier de 6 années de services effectifs dans son grade

• Dispositions transitoires (au titre de l’article 12-ter du décret 2005-1228 du 29.09.05 modifié par le décret 2007-655 du 30.04.2007) :
   être adjoint administratif de 1ère classe
   être au 6ème echelon de ce grade au 30.09.2005 ou être susceptible de l’être au 31.12.2006 aux conditions d’avancement en vigueur au 30.09.2005

* Paramètres de promotion :
 ancienneté dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe
 ancienneté dans le corps des adjoints en discrimant 1
 ancienneté générale des services en discriminant 2

c- Adjoints administratifs principaux de 1ère classe

31 promotions possibles au 1.09.2008

• Dispositions pérennes :
   être adjoint administratif principal de 2ème classe
   avoir 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de son grade
   justifier de 5 années de services effectifs dans son grade

• Dispositions transitoires (au titre de l’article 12-ter du décret 2005-1228 du 29.09.05 modifié par le décret 2007-655 du 30.04.2007)
   être AAP 2ème classe au 30.09.2005 et au 31.12.2006
   être au 9ème echelon de ce grade avec 2 ans d’ancienneté au 30.09.2005 ou être susceptible de l’être au 31.12.2006 aux conditions d’avancement en vigueur au 30.09.2005

• Paramètres de promotion :
   ancienneté dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
   ancienneté dans le corps des adjoints en discrimant 1
   ancienneté générale des services en discriminant 2

Les personnels concernés par une promotion ont reçu directement un courrier postal.

Vous pouvez cependant contacter les commissaires paritaires du SNASUB pour connaitre votre classement sur ces tableaux d’avancement. (coordonnées ici)

Les tableaux des personnels promus seront publiés dans quelques jours.

III - Questions diverses

 2 titularisations avec avis favorables à l’issue d’un recrutement PACTE

 2 recrutements par PACTE pour la rentrée 2009 : au Lycée Vauban Brest et au Rectorat Rennes

 3 titularisations aux 1/09/2009 avec avis favorables pour des contractuels handicapés, recrutés dans le cadre du décret n° 95-979 du 25 août modifié.

 2 contractuels handicapés seront recrutés au 1/09/2009 dans le cadre du décret n° 95-979 du 25 août modifié.

 1 demande de détachement dans le corps des adjoints administratifs d’un adjoint technique du CRDP.

 2 titularisations d’enseignants en détachement dans le corps des adjoints administratifs ont été refusées. Le comité médical sera de nouveau sollicité pour étudier les possibilités de reclassement de ces deux personnes.

Les commissaires paritaires

P.-S. (sous réserves de confirmation par les autorités académiques)