Compte-rendu du groupe de travail EPLE Lundi 29 juin 2009

Étaient présents

pour l’administration : Monsieur Thurat, secrétaire général ; Madame Basly-Le Gal, secrétaire générale adjointe ;Monsieur Feillel, secrétaire général IA 22 ; Monsieur Paupard, responsable de la coordination PAIE ; Madame Hélary, chef de la DIPATE ; Monsieur Moenner, chef de la DEAE ; Madame Rayon-Desmares, chef de bureau Aide et conseil aux EPLE ; Madame Bouvais, chef de bureau DIPATE 1.

Pour les organisations syndicales : A&I-UNSA, SNASUB-FSU

Le Rectorat a de nouveau convoqué un groupe de travail sur la mise en place de la Prime de Fonction et de Résultat (P.F.R). Le secrétaire général a rappelé les orientations définies lors du GT du 18 mai 2009.

Au préalable, M. Thurat a informé le groupe de travail de sa volonté de porter de 2 à 3 ans le dispositif de compensation permettant un maintien de la rémunération des gestionnaires comptables perdant leur qualité de comptable (et donc une partie de leur rémunération ; sur-cotation de la partie Fonction de la PFR), demande portée par le SNASUB-FSU lors du GT du 18 mai 2009.

L’argumentation du SNASUB-FSU a été entendue sur ce point avec l’accord des autres organisations syndicales :

 Les personnels de direction ont la garantie du maintien de leur régime indemnitaire pendant trois années en cas de changement de catégorie à la baisse de leur établissement.
 Les attachés, en général, doivent rester trois années sur le poste avant de pouvoir muter de nouveau. Prime de fonctions et résultats (P.F.R)

L’arrêté émanant du Ministère n’est toujours pas signé et aucune date prévisionnelle n’est avancée. Comme M. le secrétaire général l’avait déjà dit, il souhaite anticiper la signature de ce texte (pendant les vacances ou à la rentrée) avec mise en application au 1er septembre 2009 pour les personnels administratifs de catégorie A (1er janvier 2010 pour les catégorie B). Dans un second temps, le Rectorat souhaite pouvoir entériner ces mesures indemnitaires lors du CTPA d’octobre.

Pour mémoire, la P.F.R. a vocation à intégrer toutes les indemnités actuellement versées : indemnités de gestion, IRA, IFTS, régies et à terme la NBI. Seules les indemnités de caisse des comptables seront exclues de ce dispositif.

Le rectorat a donc présenté au groupe de travail des simulations par catégorie d’établissement et par grade, en tentant de se rapprocher d’une répartition 60-40 : 60% de la PFR au titre de la Fonction de l’agent et 40% au tire de la part Résultat. L’objectif consiste à évaluer par agent (en fonction de son grade et de la catégorie de son établissement) le montant indemnitaire qui aurait du lui être versé au titre de 2009 (IFTS, indemnité de régie, IRA ??) et celui qui lui sera réellement versé au titre de 2009 et de la PFR.

Les revalorisations indemnitaires statutaires ont été prises en compte de même que l’engagement de verser aux personnels logés l’équivalent des IFTS dont ils ne bénéficiaient pas jusqu’à présent et qui constituera une partie de leur PFR. Le taux 1 devrait leur être appliqué.

Le tableau laisse apparaître le poids du grade et/ou de certaines indemnités (IRA notamment), d’où des déséquilibres.

Les principales contraintes portent sur :

l’absence de textes de référence, l’interprétation de consignes ministérielles, l’application de coefficients nécessaires aux respects des grands équilibres (en fonction des grades et des établissements) le respect de l’enveloppe ministérielle accordée au Rectorat une part indemnitaire au moins égale à celle qui aurait du être touchée au titre de 2009. La prise en compte de nouveaux ayants- droits (personnels logés par NAS ) avec une application spécifique de la PFR (part résultat calculée au taux 1 sur l’ensemble de l’année 2009 et non au 1/09/2009)

Le secrétaire général rappelle que 2009 sera une année expérimentale et de transition concernant la PFR.

Le SNASUB-FSU a rappelé le contexte général de gestion des emplois en EPLE qui parasite largement la mise en place de la PFR : réduction du nombre d’agents comptables (donc réduction des indemnités comptables versées par le rectorat aux personnels), augmentation de la taille des établissements (rendant vite caduque tout schéma académique), mise en extinction du corps des CASU, place des APASU sur des postes comptables, place des SAENES sur les postes de gestion ?

Le secrétaire général affirme que la PFR permettra une augmentation et une revalorisation des enveloppes indemnitaires. Le SNASUB-FSU a déclaré qu’il préfèrerait une forte revalorisation de la valeur indiciaire des salaires.

Un groupe de travail devrait à nouveau se réunir au mois de septembre sur ce dossier P.F.R.

Nous avons interrogé le rectorat sur la réunion d’un GT PFR pour les services académiques. Monsieur Thurat nous a informés que l’étude n’était pas encore au même stade pour les services académiques. Un GT pourrait être réuni à la rentrée avant le CTPA.

Pour le SNASUB-FSU : R.BELLIARD, L. JULIEN, F. KAS.